CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente sont à jour au 1er février 2021

Définitions

Les présentes conditions générales de vente (les «CGV») sont proposées par MEMORIES FRANCE (la «Société»), société à responsabilité limitée française au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 114 871, dont le siège social est situé au 149 rue Saint Honoré 75001 Paris FRANCE. La Société est propriétaire et éditrice du site https://www.memories-france.travel (le «Site»). L’hébergeur du Site est: OVH / 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le rédacteur en chef du Site («Directeur de publication») est: Jérôme Lagarre. Avant d’utiliser le Site et de passer une commande, le client (le «Client») est prié de lire attentivement et d’accepter les présentes CGV. La Société permet aux Clients d’acheter différentes activités touristiques sur son Site, notamment des excursions, des circuits, des visites et des activités récréatives, gastronomiques et culturelles (les «Prestations»). La Société peut également agir en tant que simple intermédiaire lors de la mise en relation des Clients et partenaires commerciaux référencés sur le Site. Lors de l’utilisation du Site, le Client pourra réserver les activités touristiques et culturelles présentées sur le Site qui seront réalisées par des guides conférenciers professionnels (les «Guides Conférenciers»).

Objet des CGV

Le but de ces CGV est de définir les conditions dans lesquelles la Société autorise les Clients à réserver les Prestations affichées sur le Site. Ces CGV sont sans préjudice des lois et réglementations applicables, en particulier celles concernant les dispositions d’ordre public obligatoires d’un pays donné. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. Ces CGV sont régulièrement mises à jour mais la version applicable sera la version en vigueur sur le Site à la date à laquelle le Client passe la commande.

Commandes

Le Client sélectionne les Prestations qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente les activités sélectionnées par le client et inclut les éventuels frais supplémentaires. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de la commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client cochera la case d’acceptation des CGV et cliquera sur le bouton «PAYER» pour confirmer la commande.

Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont affichés sur le Site dans le descriptif des Prestations, en euros, toutes taxes comprises. Après la validation de sa commande, le Client procédera au paiement. La Société agit en tant qu’agent du prestataire de services de paiement dénommé Ogone spécialisé dans le paiement en ligne sécurisé. Ce système garantit au Client la confidentialité et le cryptage de ses coordonnées de paiement. Les détails de la carte de crédit ne sont pas traités par la Société. Le Client déclare avoir l’autorisation et la capacité d’utiliser le mode de paiement choisi pour régler la commande. La Société se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle juge douteuses ou pour tout autre motif légitime et de suspendre ou d’annuler l’exécution et / ou la livraison de toute commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude concernant l’utilisation du Site et le paiement d’une commande.

Livraison des Prestations

Après confirmation de la commande avec un paiement valide, le Client recevra un courriel confirmant la commande et formant le contrat. Lorsque la commande est confirmée, le Guide Conférencier rencontrera le Client à la date et au point de rendez-vous communiqués par la Société dans le courriel de confirmation. Le Client doit s’assurer que les informations personnelles (notamment le numéro de téléphone) incluses dans la confirmation sont correctes et qu’elles restent correctes jusqu’au jour du Tour. Le Client s’engage à informer la Société de tout changement pouvant survenir entre la commande et la date de réalisation du Tour.

Sélection des Guides Conférenciers

La Société a sélectionné des Guides Conférenciers qui ont la qualification et l’autorisation nécessaires pour fournir aux Clients les Tours affichés sur le Site. La Société référence uniquement les Guides Conférenciers pouvant fournir une preuve de qualification et d’autorisation pour effectuer les Tours proposés sur le Site. La Société ne pourra cependant être tenue responsable de toute fausse déclaration du Guide Conférencier lors de la fourniture de cette preuve de qualification. Tous les Guides Conférenciers sont sous un accord avec la Société où ils s’engagent à respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis des Clients, conformément aux présentes CGV.

Service Clients

Pour toute demande d’informations, de clarification ou toute réclamation, le Client peut contacter la Société, afin de permettre à la Société d’essayer de trouver une solution au problème. Le service d’assistance à la clientèle de la société est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes:

Droit de retrait et annulation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client a reconnu qu’aucun droit de rétractation ne s’applique aux Tours achetés sur le site qui seront considérés comme des activités de loisirs qui doivent être fournis à une heure ou une date déterminée. Toute annulation de circuits avant la date prévue du circuit ne peut être accordée que sur demande et sera soumise à l’acceptation de la société.

Responsabilité

La Société fait de son mieux pour fournir aux clients les circuits tels que décrits sur le site, mais décline expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. La Société ne sera en aucun cas responsable si le Tour ne peut être effectué en raison d’événements imprévisibles et hors de son contrôle raisonnable. Dans un tel cas, la seule garantie prise par la Société est de fournir ses meilleurs efforts pour reprogrammer le Tour.
La Société ne sera en aucun cas responsable de toute violation ou mauvaise exécution des Tours ou de tout ou partie des présentes CGV, qui serait imputable soit au Client, à un tiers ou à un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profits, revenus, revenus, clientèle, que ce soit dans un contrat, un délit ou en vertu de théorie de la responsabilité même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site reste à tout moment disponible mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet, des opérations de maintenance, de toute panne ou bug, ou de tout événement au-delà de son contrôle raisonnable.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non publiés ou contrôlés par la Société, qui ne peuvent être tenus responsables du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu via ces sites.
Avant d’utiliser le Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel / équipement est en bon état et ne contient aucun virus.

Propriété intellectuelle

La Société conserve la propriété de tous les éléments du site, y compris, mais sans s’y limiter, le code source, la conception, les graphiques, la base de données, les logiciels, le texte, les photographies, la vidéo, l’audio, les marques et les logos disponibles sur le site. Il est interdit de reproduire, d’extraire, de divulguer, de transmettre, de mettre à la disposition du public, de distribuer, d’afficher, de supprimer, de supprimer, d’ajouter ou de modifier, de créer et d’utiliser des œuvres dérivées de tout élément du site dans son intégralité et / ou en partie, sous quelque forme et / ou manière ou à quelque fin que ce soit. Nonobstant ce qui précède, la Société accorde un droit de licence non exclusif d’utiliser le Site et les Services sous réserve du respect des présentes CGV dans le strict but d’utiliser le Site.

Newsletter

Lors de la réservation d’une Prestation sur le Site, le Client accepte que la Société lui envoie sa newsletter concernant ses activités et services. Les abonnés pourront se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien fourni dans chacune des newsletters.

Dispositions générales

Dans le cas où une partie de ces CGV serait déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité décrites ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des et les dispositions applicables qui sont la meilleure approximation de l’intention de la disposition d’origine, tandis que les autres termes des présentes CGV restent en vigueur et pleinement effectifs. La Société a le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes CGV à un tiers.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Lorsqu’il agit en tant que consommateur, le Client bénéficiera de toutes les dispositions impératives de la loi du pays de résidence. Rien dans ces CGV, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte le droit en tant que consommateur de se fonder sur ces dispositions impératives de la législation locale. En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation et / ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client pourra décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle. La Commission européenne a également mis à votre disposition une plate-forme en ligne de résolution des litiges à laquelle vous accédez de nombreuses fois sur: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les tribunaux français auront compétence non exclusive, mais le Client pourra demander réparation en France ou dans son pays de résidence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre comment MEMORIES FRANCE (la «Société», «Nous», «Nous») traite les données personnelles collectées lors de l’utilisation de https://www.memories-france.travel (le « Site »).

Dans le cadre de la fourniture de son Site et de son Service à ses utilisateurs et clients, la Société collecte des données personnelles sur le Site. A cet effet, le traitement de ces données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données, la CNIL sous le numéro d’enregistrement: 823114871 00010

Collecte de données personnelles

Lors de l’utilisation de notre site, vous serez invité à nous fournir certaines données personnelles (les «Données personnelles»). Il est de votre seule et unique décision de décider si vous décidez de nous fournir de telles données personnelles, mais si vous refusez de fournir des données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services proposés sur le site. Toutes les informations obligatoires qui doivent être fournies pour passer une commande sur le Site sont identifiées par un astérisque.

Lorsque vous naviguez sur le site, nous pouvons également utiliser des outils automatiques pour collecter certaines informations sur vos actions sur le site. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, ainsi que d’autres informations et statistiques similaires sur vos interactions avec le site. Ces informations sont capturées à l’aide de technologies automatisées telles que les cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et les balises Web, et sont également collectées via l’utilisation de services de suivi tiers (tels que Google Analytics).

Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations à ce sujet.

De plus, lorsque vous utilisez le Site, certaines informations non personnellement identifiables peuvent être automatiquement recueillies sur votre adresse IP, votre appareil mobile, le type de navigateur, la langue du navigateur ou le système d’exploitation. Nous pouvons utiliser des sous-traitants tiers pour collecter et agréger ces informations. Veuillez consulter notre politique de cookies ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet..

Traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées lors de l’utilisation de notre site ou lors du remplissage des formulaires inclus sur le site pour passer des commandes ou demander des réservations. Les données personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants tiers agissant en notre nom et sous réserve d’accords de traitement de données.

Nous pouvons également traiter des données personnelles lorsque vous nous contactez directement.

Toutes les données personnelles que nous collectons seront détruites sans délai une fois que l’objectif pour lequel les informations ont été collectées aura été atteint. Cependant, nous pouvons conserver les données personnelles collectées uniquement aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire compte tenu de notre besoin de répondre aux questions ou de résoudre des problèmes, de fournir des services améliorés et nouveaux et de nous conformer aux exigences légales en vertu des lois applicables.

Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser notre site et / nos services. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous nos systèmes.

Utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles à différentes fins, notamment:

  • Fournir nos services,
  • Gérer les commandes passées sur notre Site,
  • Traiter les réclamations,
  • Améliorez l’expérience sur notre site,
  • Envoyer et gérer des newsletters,
  • Effectuer la compilation de statistiques,
  • Offrir des promotions et un marketing dirigé pour nos services ou de nos partenaires commerciaux.
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Partage de vos données personnelles

En tant que simple intermédiaire, nous aurons besoin de partager vos données personnelles avec les guides touristiques et prestataires tiers référencés sur le Site qui effectueront les visites commandées sur le Site par les utilisateurs.

Nous ne vendrons jamais à des tiers commerciaux vos données personnelles sans votre consentement préalable exprès.

Nous pouvons également être amenés à fournir des informations à des fins légales ou réglementaires ou dans le but de prévenir la fraude / perte, par exemple à des agences de prévention de la fraude.

Sécurité et transfert de données

Nous stockons vos données personnelles dans des environnements sécurisés qui sont protégés contre les parties non autorisées. Nous suivons les normes de l’industrie pour protéger vos données personnelles. Internet n’est malheureusement pas totalement sécurisé et bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données transmises via notre site.

Nous ferons néanmoins nos meilleurs efforts afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles peuvent nécessiter que vos données personnelles soient transférées et / ou stockées dans une destination en dehors de votre pays de résidence. En acceptant les termes de cette politique de confidentialité, vous acceptez un tel transfert, y compris dans des pays offrant un niveau de protection inférieur à celui de votre pays de résidence.

Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, veuillez noter que nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires de services établis en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays comme les États-Unis dont la législation sur la protection des données personnelles est différente de la législation applicable dans le Union européenne. Nous avons adopté les garanties prévues par la réglementation en vigueur pour assurer un niveau de protection suffisant de ces transferts de données personnelles en mettant en place des clauses contractuelles fixées par la Commission européenne ou en sélectionnant des sociétés affiliées au Privacy Shield.

Accéder et modifier ou supprimer vos données personnelles

Lorsque la loi le prévoit, vous avez le droit d’accéder à votre Date personnelle détenue à votre sujet.

Lorsque la loi l’autorise, vous pouvez également avoir le droit de supprimer, corriger ou réviser vos données personnelles

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à support@memories-france.travel.

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